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Lorsqu’il est accordé à un ami ou un proche parent, le prêt peut rapidement tourner au cauchemar. Pour que cet emprunt ne devienne pas source de conflit entre les deux parties, il est nécessaire de respecter certaines règles. Vous souhaitez venir en aide à un proche ou un ami dans le besoin en lui prêtant une partie de vos économies ? Cette démarche est tout à fait possible à condition de garder une trace écrite de ce prêt conclu entre particuliers.

Les formalités à accomplir dans le cadre d’un prêt entre particuliers. Comme son nom l’indique, le prêt entre particuliers permet de se procurer une somme d’argent auprès d’un autre particulier. 

Celui-ci est souvent conclu entre les membres d’une même famille. Son principal avantage est qu’il peut être accordé sans paiement d’intérêts en contrepartie. Quels que soient le montant prêté et le motif de l’emprunt, il convient d’en formaliser les conditions dans l’objectif d’éviter les mauvaises surprises.

Pour clarifier la situation et le recours à un prêt entre particuliers, il est indispensable de rédiger un contrat prouvant la réalité de l’emprunt. Deux types de contrats peuvent être conclus :

Un acte sous seing privé

Il s’agit d’un acte établi par les parties elles-mêmes ou par un tiers comme un avocat par exemple. Une fois cet acte enregistré au service des impôts moyennant un coût de 125 euros, le document aura deux valeurs précieuses en cas de litige : une date certaine marquant la date de souscription du prêt, la nature du prêt sera reconnue évitant ainsi de le confondre avec un don. Cette déclaration réalisée auprès du service des impôts est obligatoire dès lors que le montant du prêt octroyé est supérieur à 760 euros.  L’absence de déclaration est passible d’une amende de 150 euros.

Un acte notarié

Cet acte rédigé en présence d’un notaire est adapté à des sommes plus élevées. Lorsque le montant prêté excède 1.500 euros, il est généralement recommandé de passer par l’intermédiaire d’un notaire pour officialiser l’opération. Pour un prêt de 20.000 euros, les frais s’élèvent en moyenne à 550 euros.

Contacts Infos

E-mail: drivierrejacky@gmail.com

Tél: 00 33 7 56 92 57 92 (Appel et Whatsapp)

PDG: Mr DRIVIERRE Jacky


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