26 mars 2019

Le principe du prêt personnel entre particuliers

Selon l'article 1892 du Code civil, « Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. » Le prêt peut être fait à titre gratuit ou onéreux, par l'application d'un taux d'intérêt. Lorsqu'il est direct, ce type de prêt est souvent réalisé entre amis ou membres d'une même famille. Il repose sur la confiance et souvent les parties ont tendance à se dispenser... [Lire la suite]